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Écrit par  2014-03-27

Quebecor media menace TVCI de poursuites judiciaires

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Quebecor Media somme TVCI-Montréal de se rétracter, de corriger ses propos et de s'excuser pour la diffusion d'informations que l'entreprise considère « fausses et trompeuses ». À défaut, l'entreprise réserve tous ses droits et recours à l'encontre de TVCI, lesquels pourraient être exercés sans avis ni délai.


TVCI aimerait rappeler à Quebecor Media que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a accepté la plainte de TVCI en vertu de la partie 1, n’a considéré aucune de ses parties frivoles et l’a publiée dans le but de recueillir les commentaires du public. Les règles de procédure du CRTC encouragent la participation et les contributions des citoyens et citoyennes. Pour participer à ce processus, les citoyens et citoyennes doivent pouvoir exprimer librement leurs opinions, leurs objections et leurs plaintes sans craindre d’être intimidé-es,  harcelé-es ou faire l’objet de harcèlement juridique. TVCI invite Quebecor Media à s'abstenir de prendre toute action qui pourrait compromettre ou miner l’instance en cours du CRTC, car celle-ci est le lieu où les opinions divergentes seront arbitrées.
Pour lire la réponse complète de TVCI-Montréal à la mise en demeure de Quebecor Media:
Pour lire la mise en demeure de Quebecor Media:

Nom de fichier Taille Date & Heure
An Adobe Acrobat file Demande de retraction - Quebecor.pdf 2.74 MB 2014-03-27 18:15:02
An Adobe Acrobat file Reply to Demande de retraction.pdf 522.49 KB 2014-03-27 18:15:00
An Adobe Acrobat file Reponse Demande Retractation.pdf 76.49 KB 2014-03-27 18:13:33

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